Arrêté n° 319-20 du 23 décembre 2019 homologuant la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 7/W/2017 — article 1
Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionArrêté n° 319-20 du 23 décembre 2019 homologuant la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 7/W/2017
Est homologuée la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 1/W/2017 du 24 juillet 2017 fixant les modalités d'exercice de la mission des commissaires aux comptes des établissements de crédit, telle qu'annexée au présent arrêté.
Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN
Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.