Source juridique marocaine vérifiée

Arrêté n° 319-20 du 23 décembre 2019 homologuant la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 7/W/2017 — article 2

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté n° 319-20 du 23 décembre 2019 homologuant la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 7/W/2017

Date23/12/2019

LangueFrançais

Code: 319-20
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 06/08/2020

Document protégéma00_663b17be892c651944ed7119cfdd652c

Extrait public

Le présent arrêté et la circulaire qui lui est

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.