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Arrêté n° 318-20 homologuant la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 6/W/2017 du 24 juillet 2017 — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté n° 318-20 homologuant la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 6/W/2017 du 24 juillet 2017

Date23/12/2019

LangueFrançais

Code: 318-20
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 06/08/2020

Document protégéma00_f808d6b964d9947093889000376a9673

Extrait public

Est abrogé l'arrêté du ministre des finances et

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