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Arrêté n° 318-20 homologuant la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 6/W/2017 du 24 juillet 2017 — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionArrêté n° 318-20 homologuant la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 6/W/2017 du 24 juillet 2017

Date23/12/2019

LangueFrançais

Code: 318-20
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 06/08/2020

Document protégéma00_d3a3f2396a138ed3d40e0c5898f3a3b4

Extrait public

Est homologuée la circulaire du

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