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Arrêté n° 318-20 homologuant la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 6/W/2017 du 24 juillet 2017 — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionArrêté n° 318-20 homologuant la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 6/W/2017 du 24 juillet 2017

Date23/12/2019

LangueFrançais

Code: 318-20
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 06/08/2020

Document protégéma00_9827c73cca949c3769ae609759c099c3

Extrait public

Le présent arrêté et la circulaire qui lui est

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