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Arrêté n° 2840-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) portant approbation du modèle type de convention cadre relative aux opérations de prêt de titres — article 2 annexe 2

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RéférenceArticle 2 annexe 2

Instrument / juridictionArrêté n° 2840-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) portant approbation du modèle type de convention cadre relative aux opérations de prêt de titres

Date26/12/2013

LangueFrançais

Code: 2840-13
Type de texte: arrete

Document protégéma00_c53593a512f343a51f75df91bc09c0a3

Extrait public

2.1 Aux fins des présentes, chaque partie déclare et atteste conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 45-12 précitée :

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