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Arrêté n° 2840-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) portant approbation du modèle type de convention cadre relative aux opérations de prêt de titres — article 9

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RéférenceArticle 9

Instrument / juridictionArrêté n° 2840-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) portant approbation du modèle type de convention cadre relative aux opérations de prêt de titres

Date26/12/2013

LangueFrançais

Code: 2840-13
Type de texte: arrete

Document protégéma00_8e46b7ea71f8ecee945e09d574c2ccac

Extrait public

9.1 Conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi n° 45-12 précitée, les parties peuvent convenir, lors de chaque opération de prêt de titres, de remises complémentaires d'espèces et/ou de titres, pour tenir compte de l'évolution…

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