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Arrêté n° 2782-19 fixant l'organisation du Secrétariat général des affaires régionales — article 6

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RéférenceArticle 6

Instrument / juridictionArrêté n° 2782-19 fixant l'organisation du Secrétariat général des affaires régionales

Date13/11/2019

LangueFrançais

Code: 2782-19
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 06/08/2020

Document protégéma00_2d6da2e73d4fb504b28548b6afacf087

Extrait public

6.-Le service du secrétariat du Comité régional de coordination est chargé des missions suivantes :

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