Source juridique marocaine vérifiée

Arrêté n° 2685-21 du 5 octobre 2021 complétant l'article premier de l'arrêté n° 2797-95 du 14 novembre 1995 — article 2

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté n° 2685-21 du 5 octobre 2021 complétant l'article premier de l'arrêté n° 2797-95 du 14 novembre 1995

Date05/10/2021

LangueFrançais

Code: 2685-21
Type de texte: arrete

Document protégéma00_1506753d045417356b545d05f803a62c

Extrait public

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.