Arrêté n° 2565-10 du 26 ramadan 1431 (6 septembre 2010) fixant la liste des journaux d'annonces légales de publication des avis de constitution et de liquidation des Fonds de placements collectifs en titrisation — article 2
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RéférenceArticle 2
Instrument / juridictionArrêté n° 2565-10 du 26 ramadan 1431 (6 septembre 2010) fixant la liste des journaux d'annonces légales de publication des avis de constitution et de liquidation des Fonds de placements collectifs en titrisation
nt abrogées les dispositions de l'arrêté du nistre de l'économie, des finances, de la ivatisation et du tourisme n° 665-02 du 24 oharrem 1423 (8 avril 2002) fixant la liste es journaux d'annonces légales de ublication des avis de…
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