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Arrêté n° 2564-10 du 26 ramadan 1431 (6 septembre 2010) fixant le plafond des emprunts d'espèces auxquels peuvent recourir les FPCT — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionArrêté n° 2564-10 du 26 ramadan 1431 (6 septembre 2010) fixant le plafond des emprunts d'espèces auxquels peuvent recourir les FPCT

Date06/09/2010

LangueFrançais

Code: 2564-10
Type de texte: arrete

Document protégéma00_556ac11fa189a5ea8386c272b3c48b47

Extrait public

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

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