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Arrêté n° 2563-10 du 26 ramadan 1431 (6 septembre 2010) fixant la liste des établissements de crédit, organismes et fonds pouvant accorder des garanties aux FPCT — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté n° 2563-10 du 26 ramadan 1431 (6 septembre 2010) fixant la liste des établissements de crédit, organismes et fonds pouvant accorder des garanties aux FPCT

Date06/09/2010

LangueFrançais

Code: 2563-10
Type de texte: arrete

Document protégéma00_633312d50be3f9a7cc36d61769a94757

Extrait public

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

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