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Arrêté n° 2542-13 du 12 joumada I 1435 (14 mars 2014) fixant le plafond des emprunts d'espèces pouvant être effectués par un OPCVM — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté n° 2542-13 du 12 joumada I 1435 (14 mars 2014) fixant le plafond des emprunts d'espèces pouvant être effectués par un OPCVM

Date14/03/2014

LangueFrançais

Code: 2542-13
Type de texte: arrete

Document protégéma00_824babf62a0ca5ddfbf5de2781cc5d65

Extrait public

Les dispositions de l'arrêté du ministre des

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