Arrêté n° 2541-13 du 12 joumada I 1435 (14 mars 2014) relatif aux règles de composition des actifs des OPCVM — article 2
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RéférenceArticle 2
Instrument / juridictionArrêté n° 2541-13 du 12 joumada I 1435 (14 mars 2014) relatif aux règles de composition des actifs des OPCVM
our l'application des dispositions du 1er néa de l'article 80 du dahir portant loi n° 93-213 du 4 rabii || 1414 (21 septembre 93) précité, un OPCVM ne peut employer us de dix pour cent (10%) de ses actifs en leurs mobilières d'un même…
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