Arrêté n° 2541-13 du 12 joumada I 1435 (14 mars 2014) relatif aux règles de composition des actifs des OPCVM — article 3
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RéférenceArticle 3
Instrument / juridictionArrêté n° 2541-13 du 12 joumada I 1435 (14 mars 2014) relatif aux règles de composition des actifs des OPCVM
Pour l'application des dispositions de l'article 81 du dahir portant loi précitée n° 1- 93-213 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993), un O.P.C.V.M ne peut détenir plus de dix pour cent (10%) d'une même catégorie de valeurs mobilières…
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