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Arrêté n° 2541-13 du 12 joumada I 1435 (14 mars 2014) relatif aux règles de composition des actifs des OPCVM — article 4

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RéférenceArticle 4

Instrument / juridictionArrêté n° 2541-13 du 12 joumada I 1435 (14 mars 2014) relatif aux règles de composition des actifs des OPCVM

Date14/03/2014

LangueFrançais

Code: 2541-13
Type de texte: arrete

Document protégéma00_84b5abbf8c1dcb54b5bb7ce348baa16b

Extrait public

Les dispositions de l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2890-94 du 18 joumada | 1415 (24 octobre 1994), relatif aux règles de composition des actifs des OPCVM, tel que modifié, sont abrogées.

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