Arrêté n° 2541-13 du 12 joumada I 1435 (14 mars 2014) relatif aux règles de composition des actifs des OPCVM — article 3 bis
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RéférenceArticle 3 bis
Instrument / juridictionArrêté n° 2541-13 du 12 joumada I 1435 (14 mars 2014) relatif aux règles de composition des actifs des OPCVM
En application des dispositions de l'article 81-1 du dahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rabii Il 1414 (21 septembre 1993) susvisé, un OPCVM ne peut employer plus de vingt pour cent (20%) de ses actifs en:
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