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Arrêté n° 2541-13 du 12 joumada I 1435 (14 mars 2014) relatif aux règles de composition des actifs des OPCVM — article 5

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RéférenceArticle 5

Instrument / juridictionArrêté n° 2541-13 du 12 joumada I 1435 (14 mars 2014) relatif aux règles de composition des actifs des OPCVM

Date14/03/2014

LangueFrançais

Code: 2541-13
Type de texte: arrete

Document protégéma00_36453e36215a646afbe61a9442a290f1

Extrait public

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

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