Arrêté n° 252-25 du 16 janvier 2025 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures « BOUJDOUR ATLANTIQUE 15 » — article 3
Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
RéférenceArticle 3
Instrument / juridictionArrêté n° 252-25 du 16 janvier 2025 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures « BOUJDOUR ATLANTIQUE 15 »