Source juridique marocaine vérifiée

Arrêté n° 2342-21 du 25 août 2021 modifiant l'arrêté n° 850-18 (IG « Miel d'Euphorbe de Souss Massa ») — article 1

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionArrêté n° 2342-21 du 25 août 2021 modifiant l'arrêté n° 850-18 (IG « Miel d'Euphorbe de Souss Massa »)

Date25/08/2021

LangueFrançais

Code: 2342-21
Type de texte: arrete

Document protégéma00_698100ba5d5a012cbed6c081dec9ccc6

Extrait public

Les dispositions de l'article 1 de

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.