9ANOUN / 00 / Arrêté n° 2336-21 reconnaissant l'Indication géographique « Huile d'olive Tadiynit-Nador » / 8
Arrêté n° 2336-21 reconnaissant l'Indication géographique « Huile d'olive Tadiynit-Nador » — article 8 Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
Référence Article 8
Instrument / juridiction Arrêté n° 2336-21 reconnaissant l'Indication géographique « Huile d'olive Tadiynit-Nador »
Date 19/08/2021
Langue Français
Code 2336-21
Type de texte arrete Document protégé ma00_8384d5fedd96ea9825c2a70fd0022335
Extrait public Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
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