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Arrêté n° 2305-18 du 15 hija 1439 (27 août 2018) pris pour l'application des articles 3, 27, 36, 54, 69, 71, 75 et 90 de la loi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier — article 9

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RéférenceArticle 9

Instrument / juridictionArrêté n° 2305-18 du 15 hija 1439 (27 août 2018) pris pour l'application des articles 3, 27, 36, 54, 69, 71, 75 et 90 de la loi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier

Date27/08/2018

LangueFrançais

Code: 2305-18
Type de texte: arrete

Document protégéma00_6bcc69e2ac592a165ea79db4ad5f227f

Extrait public

distribuables unitaires en souscription ou de rachat, les comptes de régularisation des revenus et des plus ou moins-values nettes distribuables prévus au 1) de l'article 75 de la loi précitée n° 70-14, sont mouvementés, lors de chaque…

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