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Arrêté n° 2297-22 agréant la société « AIT OMAR » pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionArrêté n° 2297-22 agréant la société « AIT OMAR » pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Date30/08/2022

LangueFrançais

Code: 2297-22
Type de texte: arrete

Document protégéma00_f645aa64094f26e50489be05a1d628c8

Extrait public

La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 2099-03 et 2157-11, doit être faite par la société << AIT OMAR » à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, en avril et septembre de chaque…

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