Source juridique marocaine vérifiée

Arrêté n° 2297-22 agréant la société « AIT OMAR » pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau — article 2

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté n° 2297-22 agréant la société « AIT OMAR » pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Date30/08/2022

LangueFrançais

Code: 2297-22
Type de texte: arrete

Document protégéma00_e5a15d1c9df81c530977b9acd6443f2a

Extrait public

2.- La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au << Bulletin officiel >>.

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.