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Arrêté n° 2295-22 agréant la société « ZAHEM PRODUCTS » pour commercialiser des plants et semences certifiés — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionArrêté n° 2295-22 agréant la société « ZAHEM PRODUCTS » pour commercialiser des plants et semences certifiés

Date30/08/2022

LangueFrançais

Code: 2295-22
Type de texte: arrete

Document protégéma00_70c770a40753fb6a921836bd323b2a3b

Extrait public

La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 2099-03, 2100-03 et 2157-11, doit être faite par la société «< ZAHEM PRODUCTS >> à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, en avril et…

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