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Arrêté n° 2295-22 agréant la société « ZAHEM PRODUCTS » pour commercialiser des plants et semences certifiés — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté n° 2295-22 agréant la société « ZAHEM PRODUCTS » pour commercialiser des plants et semences certifiés

Date30/08/2022

LangueFrançais

Code: 2295-22
Type de texte: arrete

Document protégéma00_624c9377c9800fdd4b1f254fa9d89d59

Extrait public

2.- La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au << Bulletin officiel >>.

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