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Arrêté n° 2282-22 agréant la société « OUAT ELEC » pour commercialiser des plants certifiés (vigne et rosacées) — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté n° 2282-22 agréant la société « OUAT ELEC » pour commercialiser des plants certifiés (vigne et rosacées)

Date30/08/2022

LangueFrançais

Code: 2282-22
Type de texte: arrete

Document protégéma00_75dfa7dd89e0931a6cab1d0df27a72c6

Extrait public

2.- La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au << Bulletin officiel >>.

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