Source juridique marocaine vérifiée

Arrêté n° 2281-22 du 30 août 2022 agréant la société « PEPINIERE EL BERKANI » — article 4

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 4

Instrument / juridictionArrêté n° 2281-22 du 30 août 2022 agréant la société « PEPINIERE EL BERKANI »

Date30/08/2022

LangueFrançais

Code: 2281-22
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 30/08/2022

Document protégéma00_fe62f090d785bc0da509b6cf07c7839b

Extrait public

L'agrément objet du présent arrêté peut être

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.