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Arrêté n° 2281-22 du 30 août 2022 agréant la société « PEPINIERE EL BERKANI » — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté n° 2281-22 du 30 août 2022 agréant la société « PEPINIERE EL BERKANI »

Date30/08/2022

LangueFrançais

Code: 2281-22
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 30/08/2022

Document protégéma00_e8a92907e0b9a8cf95382c9c9c932d5a

Extrait public

La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au << Bulletin officiel >>.

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