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Arrêté n° 2280-22 portant agrément de la société « COMPTOIR AIT OMAR » pour commercialiser des plants certifiés — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté n° 2280-22 portant agrément de la société « COMPTOIR AIT OMAR » pour commercialiser des plants certifiés

Date30/08/2022

LangueFrançais

Code: 2280-22
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 30/08/2022

Document protégéma00_f4518f0f9f20c804f519c0748ec17d3d

Extrait public

2.- La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au << Bulletin officiel >>.

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