Arrêté n° 2280-22 portant agrément de la société « COMPTOIR AIT OMAR » pour commercialiser des plants certifiés — article 3
Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
RéférenceArticle 3
Instrument / juridictionArrêté n° 2280-22 portant agrément de la société « COMPTOIR AIT OMAR » pour commercialiser des plants certifiés
La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 2099-03 et 2157-11 doit être faite par la société « COMPTOIR AIT OMAR » à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, en avril et septembre de…
Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN
Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.