9ANOUN / 00 / Arrêté n° 2136-21 reconnaissant l’indication géographique « Henné du Bassin Maider » / 8
Arrêté n° 2136-21 reconnaissant l’indication géographique « Henné du Bassin Maider » — article 8 Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
Référence Article 8
Instrument / juridiction Arrêté n° 2136-21 reconnaissant l’indication géographique « Henné du Bassin Maider »
Date 05/08/2021
Langue Français
Code 2136-21
Type de texte arrete Document protégé ma00_c978e3d6599a2382b12c25a1d663c6bb
Extrait public Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
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