9ANOUN / 00 / Arrêté n° 2136-21 reconnaissant l’indication géographique « Henné du Bassin Maider » / 2
Arrêté n° 2136-21 reconnaissant l’indication géographique « Henné du Bassin Maider » — article 2 Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
Référence Article 2
Instrument / juridiction Arrêté n° 2136-21 reconnaissant l’indication géographique « Henné du Bassin Maider »
Date 05/08/2021
Langue Français
Code 2136-21
Type de texte arrete Document protégé ma00_2699bba9532885d157ca05b6ac213587
Extrait public 2.-Seul peut bénéficier de l'Indication géographique
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