Source juridique marocaine vérifiée

Arrêté n° 197-18 du 23 rejeb 1439 (10 avril 2018) complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) — article 2

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté n° 197-18 du 23 rejeb 1439 (10 avril 2018) complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006)

Date10/04/2018

LangueFrançais

Code: 197-18
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 14/05/2018

Document protégéma00_720204c19b7b1b1bf68b62440f58e4cd

Extrait public

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.