Arrêté n° 1917-22 du 21 rabii II 1444 (16 novembre 2022) fixant le contenu du dossier de demande de déclaration du réseau d'investisseurs providentiels et la modalité de son dépôt ainsi que les éléments du formulaire requis pour la demande d'adhésion audit réseau — article 2

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.