Arrêté n° 1917-22 du 21 rabii II 1444 (16 novembre 2022) fixant le contenu du dossier de demande de déclaration du réseau d'investisseurs providentiels et la modalité de son dépôt ainsi que les éléments du formulaire requis pour la demande d'adhésion audit réseau — article 3
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RéférenceArticle 3
Instrument / juridictionArrêté n° 1917-22 du 21 rabii II 1444 (16 novembre 2022) fixant le contenu du dossier de demande de déclaration du réseau d'investisseurs providentiels et la modalité de son dépôt ainsi que les éléments du formulaire requis pour la demande d'adhésion audit réseau
En application de l'article 13 du décret précité n° 2-21-158, le candidat qui fait la demande d'adhésion à un réseau d'investisseurs providentiels est tenu de remplir un formulaire comprenant les éléments mentionnés dans le modèle annexé…
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