Source juridique marocaine vérifiée

Arrêté n° 191-25 du 23 janvier 2025 portant agrément de la société « COMPTOIR AGRICOLE DE SEMENCES » — article 2

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté n° 191-25 du 23 janvier 2025 portant agrément de la société « COMPTOIR AGRICOLE DE SEMENCES »

Date23/01/2025

LangueFrançais

Code: 191-25
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 20/02/2025

Document protégéma00_53be8474677675e8a132e93476c35a7b

Extrait public

2.- La durée de validité de cet agrément est de cinq

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.