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Arrêté n° 1875-04 du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004) fixant le pourcentage des droits de vote imposant le dépôt d'une offre publique de retrait — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionArrêté n° 1875-04 du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004) fixant le pourcentage des droits de vote imposant le dépôt d'une offre publique de retrait

Date25/10/2004

LangueFrançais

Code: 1875-04
Type de texte: arrete

Document protégéma00_abb0031903e225d1532c7fbf97e8f559

Extrait public

Le pourcentage des droits de vote, visé au premier alinéa de l'article 20 de la loi n° 26- 03 susvisée, dont la détention par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, agissant seules ou de concert au sens de l'article 10 de ladite…

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