Arrêté n° 1872-04 du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004) fixant le montant maximum ainsi que les modalités de calcul des frais de gestion pouvant être encourus par les OPCVM — article 2
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RéférenceArticle 2
Instrument / juridictionArrêté n° 1872-04 du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004) fixant le montant maximum ainsi que les modalités de calcul des frais de gestion pouvant être encourus par les OPCVM
Les dispositions de l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2892-94 du 18 joumada | 1415 (24 octobre 1994) fixant le montant maximum des frais de gestion pouvant être encourus par les organismes de placement collectif…
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