Arrêté n° 1872-04 du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004) fixant le montant maximum ainsi que les modalités de calcul des frais de gestion pouvant être encourus par les OPCVM — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionArrêté n° 1872-04 du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004) fixant le montant maximum ainsi que les modalités de calcul des frais de gestion pouvant être encourus par les OPCVM
Le montant maximum des frais de gestion annuels pouvant être encourus par un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) est fixé à deux pour cent (2%) hors taxes de l'actif net de cet OPCVM.
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