Source juridique marocaine vérifiée

Arrêté n° 1824-08 du 22 septembre 2008 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures « Bas Draa 2 » — article 1

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionArrêté n° 1824-08 du 22 septembre 2008 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures « Bas Draa 2 »

Date22/09/2008

LangueFrançais

Code: 1824-08
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 20/11/2008

Document protégéma00_276778bf9eb91d5a000f27d65a87d0bc

Extrait public

Il est accordé conjointement à l'Office

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.