Source juridique marocaine vérifiée

Arrêté n° 1794-20 approuvant le guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des fruits rouges surgelés/congelés — article 3

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionArrêté n° 1794-20 approuvant le guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des fruits rouges surgelés/congelés

Date14/07/2020

LangueFrançais

Code: 1794-20
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 06/08/2020

Document protégéma00_2b4336e27e7773052cc9c9d1f00b9495

Extrait public

3.- Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.