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Arrêté n° 1786-20 du 21 kaada 1441 (13 juillet 2020) fixant les modalités de réalisation des opérations de titrisation de la garantie des risques de financement et les conditions en matière de règles prudentielles et de contrôle applicables — article 6

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RéférenceArticle 6

Instrument / juridictionArrêté n° 1786-20 du 21 kaada 1441 (13 juillet 2020) fixant les modalités de réalisation des opérations de titrisation de la garantie des risques de financement et les conditions en matière de règles prudentielles et de contrôle applicables

Date13/07/2020

LangueFrançais

Code: 1786-20
Type de texte: arrete

Document protégéma00_698631f93c3a1a707e7b53ef5fdc49c9

Extrait public

Le montant de la garantie des risques de financement accordé par un FPCT, ou par un de ses compartiments, ne peut excéder, à tout moment de la durée de vie du fonds, le montant total des titres émis, et le cas échéant, la valeur des…

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