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Arrêté n° 1705-17 du 28 moharrem 1439 (19 octobre 2017) fixant la composition et les modalités de fonctionnement du « Comité du marché des capitaux » — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionArrêté n° 1705-17 du 28 moharrem 1439 (19 octobre 2017) fixant la composition et les modalités de fonctionnement du « Comité du marché des capitaux »

Date19/10/2017

LangueFrançais

Code: 1705-17
Type de texte: arrete

Document protégéma00_9d4f95b6a9eb8d6e4dfc0dd3e222dfdc

Extrait public

Le secrétariat du Comité est assuré par la direction du Trésor et des finances extérieures relevant du ministère chargé des finances.

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