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Arrêté n° 1705-17 du 28 moharrem 1439 (19 octobre 2017) fixant la composition et les modalités de fonctionnement du « Comité du marché des capitaux » — article 5

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RéférenceArticle 5

Instrument / juridictionArrêté n° 1705-17 du 28 moharrem 1439 (19 octobre 2017) fixant la composition et les modalités de fonctionnement du « Comité du marché des capitaux »

Date19/10/2017

LangueFrançais

Code: 1705-17
Type de texte: arrete

Document protégéma00_84df7755e8e46f4f2719642f67777497

Extrait public

Le Comité se réunit sur convocation de son président au moins une fois tous les deux ans et autant de fois que nécessaire.

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