Source juridique marocaine vérifiée

Arrêté n° 170-18 du 23 rejeb 1439 (10 avril 2018) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 — article 2

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté n° 170-18 du 23 rejeb 1439 (10 avril 2018) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424

Date10/04/2018

LangueFrançais

Code: 170-18
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 14/05/2018

Document protégéma00_1363639eb34b406cba7290b795f709c9

Extrait public

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.