Source juridique marocaine vérifiée

Arrêté n° 1666-08 fixant les limites d'une zone soumise au dahir n° 1-70-227 (communes d'Aoulouz, d'Al Fayd et de Sidi Waâziz, province de Taroudante) — article 1

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionArrêté n° 1666-08 fixant les limites d'une zone soumise au dahir n° 1-70-227 (communes d'Aoulouz, d'Al Fayd et de Sidi Waâziz, province de Taroudante)

Date05/09/2008

LangueFrançais

Code: 1666-08
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 20/11/2008

Document protégéma00_de19821096d284f2459640b6c3055d1b

Extrait public

Sont fixées, ainsi qu'indiqué par un

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.