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Arrêté n° 1619-20 fixant les caractéristiques des masques de protection en tissu à usage non médical — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté n° 1619-20 fixant les caractéristiques des masques de protection en tissu à usage non médical

Date23/06/2020

LangueFrançais

Code: 1619-20
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 06/08/2020

Document protégéma00_cd8c56f304cb331c33b913f560eda1f6

Extrait public

Au sens du présent arrêté, on entend par :

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