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Arrêté n° 1619-20 fixant les caractéristiques des masques de protection en tissu à usage non médical — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionArrêté n° 1619-20 fixant les caractéristiques des masques de protection en tissu à usage non médical

Date23/06/2020

LangueFrançais

Code: 1619-20
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 06/08/2020

Document protégéma00_c13f3e79bb3038f4a17879c647dcc7c9

Extrait public

ARTICLE PREMIER.-Le présent arrêté fixe, conformément aux dispositions de l'article premier du décret susvisé n° 1, les caractéristiques des masques de protection en tissu à usage non médical tels que définis à l'article 2 ci-dessous.

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