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Arrêté n° 1619-20 fixant les caractéristiques des masques de protection en tissu à usage non médical — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionArrêté n° 1619-20 fixant les caractéristiques des masques de protection en tissu à usage non médical

Date23/06/2020

LangueFrançais

Code: 1619-20
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 06/08/2020

Document protégéma00_ac9c2aa47453811c9f24c8d773108a2f

Extrait public

3.-Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux masques suivants :

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